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Conditions générales

Condition requise pour une inscription aux activités ou manifestations avec Les Joyeux Mirauds

Avant toutes inscriptions aux activités organisées par Les Joyeux Mirauds, nous aimerions apporter à votre connaissance ces quelques conditions générales utiles extraites du règlement intérieur de l’Association disponible sur simple demande.

 

AVANT INSCRIPTION

Avant de s’inscrire à une activité ou à une manifestation quelle qu’elle soit, il convient d’être âgé de dix-huit ans révolus et d’être bien à jour de sa cotisation annuel car celle-ci vous permet de devenir membre de l’Association et vous couvre vis-à-vis des assurances souscrites par Les Joyeux Mirauds en cas de problèmes éventuels.

Aussi, chaque participant doit obligatoirement être totalement autonome pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se coucher, se laver, se vêtir, se nourrir et en capacité de participer aux activités.

Sachant que l’Association ne dispose pas des structures adaptées pour accueillir les handicaps autres que la déficience visuelle, il nous est difficile de prendre en charge les handicaps moteurs, psychiques, intellectuels, surdité profonde « communiquant par la Langue des Signes » et autres nécessitants l’aide permanente d’une tierce personne  / auxiliaires de vie. Pour les personnes ayant ces types de handicaps mais ne nécessitant pas l’assistance de ces professionnels, seule la décision en revient au comité de l’Association de les prendre ou non.

Les personnes concernées faisant déjà parties des adhérents de l’Association et n’ayant jamais présenté de problèmes d’intégration social au sein des groupes seront toujours les bienvenues.

Afin de recueillir vos données à caractère personnel obligatoires sur un plan purement administratif, ainsi que tout renseignements spécifiques qui rendra votre activité / manifestation agréable, confortable et encadrée d’une sécurité optimale, l’Association Les Joyeux Mirauds met à votre disposition deux bulletin d’inscription, d’adhésion, d’autorisation de droit à l’image et aux sons. Une version électronique à remplir en ligne sur le site internet de l’Association et une autre téléchargeable à imprimer.

  • Le premier : Le bulletin d’inscription, d’adhésion, de droit à l’image et aux sons (intégral), formulaire primordial qui nous permettra d’avoir les informations nécessaires en cas de problèmes éventuels vous concernant. Ce dernier doit être intégralement rempli que ce soit par les personnes déficientes visuelles et les accompagnateurs valides. Ce document sera conservé sur support informatique et pris en compte pour les 24 mois à venir après la dernière adhésion annuelle du participant. En cas du renouvellement de l’adhésion annuelle successive, le participant devra à nouveau fournir tous les renseignements demandés dans le bulletin d’inscription, d’adhésion, de droit à l’image et aux sons intégral tous les 5 ans.
  • Le second : Le bulletin d’inscription, d’adhésion (simplifié) qui ne peut être rempli que par les adhérents actuels, personnes déficientes visuelles ou accompagnateurs valides ayant participé À une activité / manifestations de moins de deux ans après la dernière adhésion annuelle à l’Association et aussi Dès l’instant que le bulletin d’inscription, d’adhésion, de droit à l’image et aux sons (intégral) ait été dûment rempli conformément à nos exigences. En cas du renouvellement de l’adhésion annuelle successive, le participant devra à nouveau fournir tous les renseignements demandés dans le bulletin d’inscription, d’adhésion, de droit à l’image et aux sons intégral tous les 5 ans.

 

CONFIRMATION DE L’INSCRIPTION

L’inscription est définitivement validée dès l’instant que l’Association reçoit par le participant ou un tiers l’un des deux bulletins d’inscription dûment remplit daté et signé accompagné d’un acompte correspondant à la somme minimum de 30 % du montant total de l’activité / manifestation choisie.

Les moyens de paiements acceptés sont les suivants :

  • Chèque bancaire adressé à l’ordre de (LES JOYEUX MIRAUDS) ;
  • Virement bancaire avec l’obligation de nous faire parvenir une copie de l’ordre de virement par tous moyens de communications connus à ce jour ;
  • Espèces ;
  • Chèques vacances.

Remarque : Seuls les séjours peuvent être réglés avec les chèques vacances et afin de ne pas faire supporter à la trésorerie de l’Association des frais dûs à l’ANCV par ce type de paiement, l’Association appliquera un surcoût au tarif initial du séjour aux participants qui auront opté pour ce moyen de règlement et à chacun des paiements selon le barème suivant :

  • De 01,00€ à 990,00€, ( + 10,00€ ) ;
  • de 1.000,00€ à 1.990,00€, ( + 20,00€ ) ;
  • de 2.000,00€ à 2.990,00€, ( + 30,00€ ) ;
  • de 3.000,00€ à 3.990,00€, ( + 40,00€ ) et ainsi de suite.

En cas d’annulation de participation à une manifestation organisée par Les joyeux Mirauds, seules les conditions notifiées dans le paragraphe (D : Retenue financière) du règlement intérieur de l’Association seront prises en compte.

En plus de l’assurance actuellement en vigueur qui couvre tous les adhérents durant les activités / manifestations, l’Association Les Joyeux Mirauds ne souscrit une assurance complémentaire d’annulation et multirisques que pour celles hors de la France Métropolitaine. Il est donc conseillé aux participants d’en souscrire une en complément pour chacune des activités / manifestations que l’Association organise sur notre territoire.

 

LE SOLDE DES ACTIVITÉS OU MANIFESTATIONS

Chaque participant devra par les moyens de paiements cités ci-dessus s’être acquitté de la totalité du règlement financier de l’activité / manifestation pour laquelle il s’est inscrit une semaine avant le commencement de cette dernière.

L’Association Les Joyeux Mirauds s’efforcera tant que possible d’appliquer des tarifs fixes pour les activités / manifestations organisés mais en fonction des conditions générales ou particulières de certains Tour-Opérateurs, il se peut que l’on soit obligé de répercuter sur la somme initiale, la variation tarifaire due à la fluctuation de la devise locale du pays de destination choisi, taxes de carburant / aéroportuaire etc… ou encore que l’on soit dans l’obligation de vous demander de solder votre séjour 30 ou 45 jours avant votre départ. Dans tous les cas, toutes les modalités financières sont clairement notifiées sur le document s’y afférant.

Étant donné que les circulaires relatives aux diverses activités ou manifestations sont envoyées longtemps avant la date de clôture des inscriptions, les participants peuvent échelonner leurs versements.

 

CHAMBRE INDIVIDUELLE

 

Si le participant désire une chambre individuelle durant la manifestation pour laquelle il s’est inscrit, celle-ci lui sera facturée en plus du tarif initial notifié dans la circulaire s’y afférant.

Dans le cas où le participant devrait se retrouver seul lors de la réalisation de la rooming list tout en ayant opté pour une chambre twin (chambre à deux lits), le responsable de la manifestation devra trouver un ou une autre colocataire voulant partager la même chambre ou un arrangement pourra être mis en place avec un autre participant de même sexe voulant prendre cette dite  chambre individuelle avec le supplément financier requis.

Toutefois, si aucune solution ne semble trouver une issue favorable, le participant au cœur du problème devra régler le supplément chambre individuelle en plus du tarif de la manifestation sauf si la condition suivante devait être constatée :

  • L’annulation tardive du colocataire, dans ce cas, le tarif de la chambre individuelle sera défalqué sur le remboursement de ce dernier.

Si un participants venait à s’inscrire à une activité / manifestation après la clôture des inscriptions et de la réalisation de la rooming list pour laquelle seule la solution de la chambre individuelle s’offre à lui, le supplément requis à cette dernière devra être réglé en plus du tarif notifié dans la circulaire s’y afférant.
 

CERTIFICAT MÉDICAL

Pour mieux assurer la sécurité de nos adhérents, les personnes qui s’inscrivent à un séjour d’une durée supérieure à quatre jours doivent présenter un certificat médical de moins d’un mois à compter de la date de commencement de la période pour laquelle les participants se sont  inscrits.

Ce document doit attester que le participant est apte à prendre l’avion, à pratiquer soit des activités (sportives, de plein air), de la randonnée pédestre, du ski alpin ou de fond, selon le thème de l’activité / manifestation concernée. Par ailleurs, toutes réelles allergies alimentaires devront également y être notifiées. Si toutefois elles ne l’ont pas produit, l’Association Les Joyeux Mirauds se dégage de toute responsabilité à leur égard en cas d’ennui de santé.

 

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES DU PARTICIPANT

Lors de son inscription à une manifestation, en plus du certificat médical demandé, chaque participant doit signaler sur l’un des deux bulletins d’inscription prévu à cet effet, dans la rubrique ( renseignements complémentaires ), toute dispense d’activité physique et sportive pour raisons de santé, ainsi que ses besoin de soins médicaux spécifiques, et nous préciser si ces soins nécessitent l’assistance d’une tierce personne, issue du corps médical ou non.

Il doit également nous être signalé si le participants à des difficultés à marcher, s’il est malentendant, s’il est accompagné d’un chien-guide d’aveugle, ou tous autres renseignements qui nous permettent d’optimiser la préparation des séjours que ce soit pour le confort du participant, pour l’organisation de notre propre logistique ou auprès des prestataires de services.
Par ailleurs, doivent y figurer également ses régimes alimentaires si nécessaire en cas d’allergie ou autres. Si les spécificités citées ci-dessus n’y ont pas été mentionnées, l’Association Les Joyeux Mirauds se dégage de toutes responsabilités en cas d’ennui de santé ou de litige avec les prestataires de services auprès desquels l’Association a signé des conventions ou des contrats.

Remarque : Les renseignements confidentiels que ce soit d’ordre médical, privées ou autres, ne sont en aucun cas communiquées à un tiers si ce n’est que pour l’essentiel aux responsables de l’activité / manifestation pour assurer le confort et la sécurité des participants. Le ou les responsables sont tenus à la discrétion absolue à partir de l’instant où ils ont approuvé le règlement intérieur de l’Association Les Joyeux mirauds.

 

ENGAGEMENT ET SIGNATURE DU PARTICIPANT

Pour confirmer l’engagement et l’exactitude des renseignements fournis dans l’un des deux bulletins d’inscription version papier, ce dernier doit être impérativement daté et signé par le participant et ou par le service de curatelle ou de tutelle. Si le questionnaire n’est pas officialisé par l’apposition de la signature manuscrite de ou des intéressés, le responsable de l’activité ou de la manifestation s’acquittera de
cette tâche auprès du participant ou des services concernés.

Concernant les bulletins d’inscription en lignes, ces derniers doivent être officialisés par l’approbation de ces présentes conditions générales extraites du règlement intérieur de l’Association à cocher avant validation du formulaire électronique.

Remarque : Les participants sous tutelle ou curatelle doivent nous fournir impérativement un bulletin d’inscription papier daté sur lequel doivent y figurer :
1. La signature manuscrite du mandataire responsable du participant concerné ;
2. le cachet de l’administration de tutelle ou de curatelle.

 

CHIEN-GUIDE

Les chiens-guides d’aveugles sont les bienvenus aux activités / manifestations organisées par l’Association. Par contre, les manifestations de balnéothérapie et de ski, pour des raisons d’hygiène et de sécurité sont exceptionnellement déconseillées aux chien-guides. Nous remercions d’ores et déjà les maîtres de leur compréhension pour ces questions relatives au confort du chien et au manque d’assurance rencontré par les adhérents sur des skis. De plus, ils sont formellement interdits sur les pistes ainsi qu’au centre de remise en forme, au spa et aux thermes. Toute personne ayant la responsabilité d’un chien-guide d’aveugle doit en avoir la maîtrise absolue que ce soit pour le guidage ou pour la vie en collectivité. Une parfaite autonomie avec son chien-guide est vivement recommandée afin de ne pas risquer de mettre sa propre vie en danger, et encore moins celle des autres, ce qui est passible de poursuites judiciaires. L’Association ne peut, en effet, être tenue responsable de telles imprudences.

L’Association se dégage de toutes responsabilités quant à d’éventuels dégâts causés sur des biens matériels du lieu d’hébergement ou sur tous autres dommages provoqués à autrui par cet animal. Dans ces conditions, la responsabilité du maître de chien-guide entre en vigueur et de ce fait, seule l’assurance Responsabilité Civile personnelle de l’adhérent concerné prendra en charge les indemnités liées aux dommages engendrés.