Conditions générales

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ASSOCIATION

 

 

LES JOYEUX MIRAUDS

 

 

 

L’Association Les Joyeux Mirauds, dont le siège social se situe au 15 rue BARDINET 75014 Paris, a été fondée le 20 février 2001. Elle a pour objectif de lutter contre l’isolement des personnes en situation de handicap visuel en leur proposant des activités culturelles et de loisirs, ceci dans un esprit de convivialité, d’amitié et de partage. Cependant, tout participant se doit d’être autonome dans les actes essentiels de la vie quotidienne et en capacité de participer aux activités.

 

 

 

Avant toutes inscriptions aux activités organisées par Les Joyeux Mirauds, Nous aimerions apporter à votre connaissance ces quelques conditions générales utiles extraites du règlement intérieur de l’Association disponible sur simple demande.

 

 

 

(Ces présentes conditions sont valables pour tous les membres de l’Association

 

 

 

Condition requise pour une inscription aux activités ou manifestations avec Les Joyeux Mirauds

 

 

 

1. À SAVOIR AVANT INSCRIPTION

 

 

A-1 : Pour participer à toutes les activités / manifestations de l’Association Les Joyeux Mirauds, il convient d’être âgé de dix-huit ans révolus et être à jour de sa cotisation annuelle car celle-ci vous permet de devenir membre de l’Association et vous couvre vis-à-vis des assurances souscrites par Les Joyeux Mirauds en cas de problèmes éventuels.

 

A-2 : Tout participant (vacanciers déficients visuels et accompagnateurs « encadrants » valides) s’étant inscrit à une activité / manifestation organisée par Les Joyeux Mirauds est automatiquement sous l’unique responsabilité juridique de l’Association.

 

Nota : Seuls les enfants sous l’unique autorité parentale ou d’un responsable légal adhérent de l’Association sont admis aux activités / manifestations organisées par Les Joyeux Mirauds. Le nombre restreint sera fixé par le responsable conjointement avec le bureau dirigeant de l’Association.

 

A-3 : Chaque participant doit obligatoirement être autonome pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se coucher, se laver, se vêtir, se nourrir seuls et être en capacité physique de participer aux activités. Sachant que l’Association ne dispose pas des structures adaptées pour accueillir les handicaps autres que la déficience visuelle, il nous est difficile de prendre en charge les handicaps moteurs, psychiques, intellectuels, surdité profonde « communiquant par la langue des signes » et autres nécessitants l’aide permanente d’une tierce personne  / auxiliaire de vie. Pour les personnes ayant ces types de handicaps mais ne nécessitant pas l’assistance de ces professionnels, seule la décision en revient au comité de l’Association de les accepter ou non après un entretien préalable.

 

A-4 : Les structures accueillantes des activités / manifestations organisées par l’Association Les Joyeux Mirauds ne sont pas médicalisées et les accompagnateurs « encadrants » des manifestations ne sont pas habilités à administrer des médicaments, ni à prodiguer des soins quels qu’ils soient même les plus simples. Si un problème de santé ou accident venait à se présenter pour l’un des participants, l’Association fera appel aux différents services d’urgences les plus proches.

 

NOTA : Chaque participant est responsable de la prise de ses médicaments. Les accompagnateurs « encadrants » ne peuvent en aucun cas conserver, administrer, ni gérer les traitements médicaux.

 

A-5 : Pour les accompagnateurs « encadrants » valides et non titulaires de cartes d’invalidités quelles qu’elles soient, aucune expérience dans le domaine de la déficience visuelle n’est demandée. Seul l’altruisme, l’esprit d’initiative et la bonne humeur sont les qualités requises.

 

A-6 : Durant les activités / manifestations que l’Association organise, il est demandé aux accompagnateurs « encadrants » valides, qui seront amenés à guider lors de chaque déplacement deux vacanciers déficients visuels, de veiller à appliquer une rotation quotidienne pour permettre de maintenir une parfaite symbiose au sein du groupe. Les personnes en couple ou en famille sont particulièrement priées de bien vouloir respecter cette consigne susceptible de permettre aux participants de mieux se connaître. Les accompagnateurs « encadrants » ne sont pas des guides professionnels et n’ont pas forcément une expérience de la vie avec les déficients visuels qui devront  être indulgents vis-à-vis de certaines maladresses ou manques d’automatismes de leur part. Lors des sorties, les accompagnateurs « encadrants » peuvent discrètement décrire un paysage ou un monument en faisant attention à ne pas interférer avec les commentaires du guide conférencier.

 

A-7 : Les accompagnateurs « encadrants » ne sont en aucun cas des bagagistes. Il convient par conséquent aux vacanciers déficients visuels de gérer seuls leurs valises ou autres sacs personnels.

 

A-8 : Il incombe à chaque participant de se rendre seul et par ses propres moyens aller-retour de son domicile aux différents lieux de rendez-vous, systématiquement spécifiés dans toutes les circulaires afférentes aux activités / manifestations organisées par l’Association.

 

NOTA : Dans la mesure du possible, les rendez-vous sont toujours donnés dans les accueils / points d’informations PMR des gares SNCF / aéroports.

 

A-9 : Les adhérents de l’Association se doivent d’être vigilants en respectant la plus grande discrétion lors de leurs échanges de souvenirs audio-visuels, informations ou en cas de publications  sur les réseaux sociaux.  Il est fortement recommandé de masquer les adresses courriels voire autres informations personnelles lors des diverses correspondances.

Soyez certains que  l’Association s’applique à préserver la vie privée de ses adhérents et met un point d’honneur à ne jamais communiquer à quiconque les fichiers multimédias et autres informations confidentielles en sa possession.

Si un adhérent venait à être mécontent de voir son image ou autres données communiquées auprès d’un tiers sans son consentement, l’Association Les Joyeux Mirauds se dégage de toutes responsabilités.

 

A-10 : Les chiens-guides d’aveugles sont les bienvenus aux activités / manifestations organisées par l’Association. Toutefois, les manifestations de balnéothérapie et de ski, pour des raisons d’hygiène et de sécurité sont exceptionnellement déconseillées à ces animaux d’assistance.  Nous remercions d’ores et déjà les maîtres de leur compréhension pour ces questions relatives au confort du chien et au manque d’assurance rencontré par les participants sur des skis. De plus, ils sont formellement interdits sur les pistes ainsi qu’au centre de remise en forme, au spa et aux thermes. Toute personne ayant la responsabilité d’un chien-guide d’aveugle doit en avoir la maîtrise absolue que ce soit pour le guidage ou pour la vie en collectivité. Une parfaite autonomie avec son chien-guide est vivement recommandée afin de ne pas risquer de mettre sa propre vie en danger, et encore moins celle des autres, ce qui est passible de poursuites judiciaires. L’Association ne peut, en effet, être tenue responsable de telles imprudences. Le vacancier déficient visuel doit s’assurer que son chien-guide d’aveugle est bien pris en charge par son assurance responsabilité civile.

 

A-11 : L’Association se dégage de toutes responsabilités quant à d’éventuels dégâts causés sur des biens matériels du lieu d’hébergement ou sur tout autre dommage provoqué à autrui par un chien-guide d’aveugle. Dans ces conditions, la responsabilité du maître de chien-guide entre en vigueur et de ce fait, seule l’assurance Responsabilité Civile de l’adhérent concerné prendra en charge les indemnités liées aux dommages engendrés.

 

 

1. Condition requise pour une inscription à une activité / manifestation

 

 

B-1 : Avant de s’inscrire à une activité / manifestation, il convient d’être bien à  jour de sa cotisation annuelle. Aussi, chaque participant doit remplir les conditions mentionnées dans les sous paragraphes (A-1 à A-9) du paragraphe (A), de l’article (1.), de la section (1.) du règlement intérieur de l’Association.

 

Nota : Il a été constaté à plusieurs reprises que certaine personne  surestiment leurs capacités à se mouvoir.  Soyez conscients que toutes les difficultés dans vos déplacements peuvent pénaliser les autres participants qui n’ont surtout pas à pâtir de votre décision irréfléchie.

Avant toute inscription, il est conseillé aux personnes présentant un handicap associé à la déficience visuelle de prendre contact avec le responsable de la manifestation choisie de façon à bien évaluer le niveau de difficultés durant les nombreuses activités programmées. Les personnes concernées faisant déjà parties des adhérents de l’Association et n’ayant jamais présenté de problèmes d’intégration social au sein des groupes seront toujours les bienvenues. Toutefois, concernant les activités et pour leur propre sécurité, le responsable de la manifestation pourra à tout moment statuer sur le bienfondé de la prise de décision du participant.

 

B-2 : Afin de recueillir les données à caractère personnel des adhérents qui se veulent être obligatoires sur un plan purement administratif et tout renseignement spécifique qui rendra leur activité / manifestation agréable, confortable et encadrée d’une sécurité optimale, l’Association Les Joyeux Mirauds met à leurs disposition deux formulaires d’inscription, d’adhésion, d’autorisation de droit à l’image et aux sons. (Une version électronique à remplir en ligne sur le site internet de l’Association et une autre téléchargeable à imprimer).

• Le premier : Le formulaire d’inscription, d’adhésion, de droit à l’image et aux sons (intégral), document primordial qui nous permettra d’avoir les informations nécessaires des participants en cas de problèmes éventuels les concernant. Ce dernier doit être intégralement rempli que ce soit par les vacanciers déficients visuels et les accompagnateurs « encadrants » valides. Ce formulaire sera conservé sur support informatique et pris en compte pour les 24 mois à venir après la dernière adhésion annuelle du participant. En cas de renouvellement de l’adhésion annuelle successive, le participant devra à nouveau fournir tous les renseignements demandés dans le formulaire d’inscription, d’adhésion, de droit à l’image et aux sons intégral tous les 5 ans.
• Le second : Le formulaire d’inscription, d’adhésion (simplifié) qui ne peut être rempli que par les adhérents actuels, vacanciers déficients visuels ou accompagnateurs « encadrant » valides ayant participé à une activité / manifestation de moins de deux ans après la dernière adhésion annuelle à l’Association et  aussi Dès l’instant que le formulaire d’inscription, d’adhésion, de droit à l’image et aux sons (intégral) ait été dûment rempli conformément à nos exigences. En cas de renouvellement de l’adhésion annuelle successive, le participant devra à nouveau fournir tous les renseignements demandés dans le formulaire d’inscription, d’adhésion, de droit à l’image et aux sons intégral tous les 5 ans.

 

Nota : Dès l’instant qu’un vacancier déficient visuel ou accompagnateur « encadrant » valide a pris la décision de participer à une activité / manifestation organisée par l’Association, il est primordial que son formulaire d’inscription soit correctement rempli dans sa totalité et qu’il soit daté et signé électroniquement ou manuscrit. Pour une destination à l’étranger, il est demandé à chaque participant de transmettre dès son inscription au responsable de la manifestation une copie de la première double page de son passeport ou de sa carte d’identité (recto-verso).

 

F-3 : Confirmation de l’inscription :

L’inscription est définitivement validée dès l’instant que l’Association a reçu par le participant ou un tiers l’un des deux formulaires d’inscription dument rempli daté et signé que ce soit de manière manuscrite ou électronique et un acompte correspondant à la somme minimum de 30 % du montant total de l’activité / manifestation choisie. Si un acompte était perçut ou reçut sans le formulaire d’inscription correspondant et vice versa, le participant se verra seulement préinscrit pendant deux semaine et les paiements conservés mais non encaissés jusqu’à ce que son inscription soit finalisée. Passé cette période et après l’en avoir averti, la place sera libérée et les paiements restituées ou chèques détruits.

Les moyens de paiements acceptés sont les suivants :

• Chèque bancaire adressé à l’ordre de (LES JOYEUX MIRAUDS) ;
• Virement bancaire avec l’obligation de nous faire parvenir une copie de l’ordre de virement par tout moyen de communication connu à ce jour ;
• Espèces ;
• Chèques vacances.

 

Nota 1. : Les chèques vacances ayant pour utilité de venir en aide au financement de vacances et autres activités de loisirs, ce moyen de paiement ne peut pas être utilisé pour régler la cotisation annuelle, ni les dons et ni les remboursements de frais divers.

 

NOTA 2. : L’Association Les Joyeux Mirauds n’effectuera aucun remboursement sur des sommes perçus par chèques vacances. Dans le cas où une personne annulerait sa participation à une activité / manifestation réglée par ce moyen de paiement, l’Association se verra dans l’obligation de restituer ces Chèques Vacances à l’organisme décisionnaire de cette aide financière. Mais dans le cadre d’un avantage consentit par le C.E. d’une entreprise, ces Chèques Vacances seront restitué à leur bénéficiaire.

 

F-4 : Solde des activités / manifestations :

Chaque participant devra par les moyens de paiements cités ci-dessus, s’acquitter de la totalité du règlement de l’activité / manifestation pour laquelle il s’est inscrite une semaine avant le commencement de cette dernière. L’Association Les Joyeux Mirauds s’efforcera dans la mesure du possible d’appliquer des tarifs fixes pour les activités / manifestations organisés. Cependant, en fonction des conditions générales ou particulières de certains Tour-Opérateurs, il se peut que l’on soit obligé de répercuter sur la somme initiale, la variation tarifaire due à la fluctuation de la devise locale du pays de destination choisi, taxes de carburant / aéroportuaire ETC., ou encore que l’on soit dans l’obligation de demander de solder le séjour bien avant le départ selon les exigences des prestataires. Dans tous les cas, toutes les modalités financières sont clairement notifiées sur le document s’y afférant.

 

Nota : Les circulaires relatives aux diverses activités / manifestations étant diffusées longtemps avant la date de clôture des inscriptions, les participants peuvent échelonner leurs versements.

 

F-5 : Si le participant désire une chambre individuelle durant la manifestation pour laquelle il s’est inscrit, celle-ci lui sera facturée en plus du tarif initial notifié dans la circulaire s’y afférant.

 

F-6 : Les chambres individuelles étant en nombre très limité, elles sont attribuées par ordre d’inscription. Premier inscrit, premier servi !

 

F-7 : Dans le cas où le participant devrait se retrouver seul lors de la réalisation de la rooming list tout en ayant opté pour une chambre twin (chambre à deux lits), le responsable de la manifestation devra trouver un ou une autre colocataire voulant partager la même chambre ou un arrangement pourra être mis en place avec un autre participant de même sexe voulant prendre cette dite  chambre individuelle avec le supplément financier requis. Toutefois, si aucune solution ne semble trouver une issue favorable, le participant au cœur du problème devra régler le supplément chambre individuelle en plus du tarif de la manifestation sauf si la condition suivante devait être constatée :

• L’annulation tardive du colocataire ; dans ce cas, le tarif de la chambre individuelle sera défalqué sur le remboursement de ce dernier.

 

F-8 : Le  dernier des participants inscrit à une activité / manifestation avant ou après la clôture des inscriptions et de la constitution de la rooming list, devra s’acquitter du supplément de la chambre individuelle si seule cette solution s’offre à lui et s’il est toujours intéressé.

 

Nota : Si une chambre individuelle venait à rester vacante, elle serait automatiquement attribuée au responsable de la manifestation ou à un administrateur de l’Association sans aucun supplément financier.

 

F-9 : Pour confirmer l’engagement et l’exactitude des renseignements fournis dans l’un des deux formulaires d’inscription, ce dernier doit être impérativement daté et signé que ce soit de manière manuscrite ou électronique. Si le questionnaire papier n’est pas authentifié par l’apposition de la signature manuscrite de ou des intéressés, le responsable de l’activité ou de la manifestation s’acquittera de cette tâche auprès du participant ou des services concernés.

 

Nota : Les vacanciers déficients visuels sous tutelle ou curatelle doivent impérativement nous fournir un formulaire d’inscription papier daté sur lequel doivent y figurer :

1. La signature manuscrite du mandataire responsable du vacancier concerné ;
2. le cachet de l’administration de tutelle ou de curatelle.

 

 

1. Certificat médical et renseignements complémentaires

 

 

C-1 : Pour mieux assurer la sécurité de nos adhérents, les personnes qui s’inscrivent à une manifestation doivent présenter un certificat médical de moins d’un mois à compter de la date de commencement de la période pour laquelle les participants se sont  inscrits. Ce document doit attester de votre bonne santé, de votre aptitude à vivre en collectivité, aptitude à prendre l’avion, à participer aux activités touristiques en plein air, à pratiquer des activités sportives, de la randonnée pédestre, du ski alpin ou de fond, de la balnéothérapie, selon le thème de l’activité / manifestation concernée et à prendre votre traitement seul si nécessaire en cas de maladies virales par exemple…. Par ailleurs, toutes réelles allergies alimentaires devront également y être notifiées. Si toutefois ce certificat n’a pas été fourni, l’Association Les Joyeux Mirauds se dégage de toute responsabilité à leur égard en cas d’ennuis de santé.

 

C-2 : Lors de son inscription à une manifestation, en plus du certificat médical demandé, chaque participant doit signaler sur l’un des deux formulaires d’inscription prévu à cet effet, dans la rubrique ( renseignements complémentaires ), toute dispense d’activité physique et ou sportive pour raisons de santé, ses besoins de soins médicaux spécifiques, et nous préciser si ces derniers nécessitent l’assistance d’une tierce personne, issue du corps médical ou non. Il doit également nous signaler s’il a des difficultés à marcher, est malentendant, est accompagné d’un chien-guide, ou tout autre renseignement permettant d’optimiser la préparation des activités / manifestations que ce soit pour le confort du participant, pour l’organisation de notre propre logistique ou auprès des prestataires de services. Par ailleurs, le participant doit également signaler ses régimes alimentaires si nécessaire en cas d’allergie ou autres. Si les spécificités citées ci-dessus n’y ont pas été mentionnées, l’Association Les Joyeux Mirauds se dégage de toutes responsabilités en cas d’ennuis de santé ou de litiges avec les prestataires de services auprès desquels l’Association a signé des conventions ou des contrats.

 

Nota : Les renseignements confidentiels que ce soit d’ordre médical, privés ou autres, ne sont en aucun cas communiqués à un tiers si ce n’est que pour l’essentiel aux responsables de l’activité / manifestation pour assurer le confort et la sécurité des participants. Le ou les responsables sont tenus à la discrétion absolue en ayant approuvé ce dit règlement intérieur à partir du moment où ils sont en poste mandaté au sein du Conseil d’Administration de l’Association Les Joyeux Mirauds. Tout manquement à cette règle se verra lourdement sanctionné selon les conditions du sous-paragraphe (A-7) du paragraphe (A) de l’article (2.) et de la section (2.).

 

 

 

 

1. Audiophone

 

 

D-1 : Afin de toujours rendre plus accessibles les visites culturelles guidées et commentées que l’Association Les Joyeux Mirauds organise, des audiophones sont à la disposition de chaque participant qu’ils soient vacanciers déficients visuels ou accompagnateurs « encadrants » valides.

 

D-2 l’équipement mis à la disposition des adhérents de l’Association Les Joyeux Mirauds se compose d’un coffret étui semi rigide comprenant :

1. Un récepteur audiophone ;
2. Un tour de cou ;
3. Un câble de chargement Jack Audio 3,5 mm Mâle stéréo vers USB-A 2.0 ;
4. Un adaptateur pour y brancher le câble de chargement.

 

D-3 : A chaque fois qu’un participant souhaite bénéficier d’un audiophone durant l’activité / manifestation choisie, il devra le notifier sur le formulaire d’inscription s’y afférant.

 

D-4 : Le même appareil numéroté sera attribué au participant durant la totalité de la manifestation.

 

D-5 : De façon à pouvoir faire perdurer ce dispositif, une caution de 150,00€ par chèque sera demandée à chaque participant souhaitant bénéficier de ce service. Elle sera encaissée seulement si l’appareil restitué est endommagé ou perdu. Cette caution devra être établit sur un chèque bien séparé et jointe avec l’acompte de l’activité / manifestation correspondante.

 

Nota : En cas de perte ou détérioration des accessoires, il seront facturés 10,00€ chacun déduit de la caution. Perte ou détériorations du récepteur audiophone, la totalité de la caution sera encaissée.

Seul le responsable de l’activité / manifestation et les membres du bureau de l’Association seront à même de juger du niveau de détérioration de l’appareil et par voie de conséquence, de l’encaissement du chèque de caution du participant.

 

D-6 : Pour des questions d’hygiène et de confort, il est vivement conseillé à chaque participant utilisant un audiophone, de venir avec son oreillette personnelle. Il est également possible d’en acheter une au prix de 10,00€ auprès de l’Association.

 

 

1. Effets personnels du participant durant une activité / manifestation

 

 

E-1 : Durant une activité / manifestation, en toutes circonstances et en tous lieux, chaque participant est responsable et doit veiller à ses effets personnels. L’Association se dégage de toutes responsabilités concernant la perte, le vol ou la détérioration de ces derniers.

 

 

F : Conditions de remboursement pour frais de déplacements à une activité / manifestation

 

 

F-1 : Pour les accompagnateurs « encadrants » valides :

(Uniquement valable pour les activités / manifestations d’été et celles autour du réveillon de la Saint-Sylvestre.)

Seules les accompagnants « encadrants » valides pourront, s’ils le jugent nécessaire, se faire rembourser leurs titres de transports en commun ou uniquement leurs frais réels de déplacements (domicile / lieu déhébergement) que ce soit en véhicule particulier ou covoiturage à raison de 50% du tarif de ces derniers et pour un montant global (trajet A/R) n’excédant pas 150,00€.

Il est laissé à la discrétion de chacun d’utiliser tous les moyens de réductions mis à leur disposition par les divers prestataires de services afin de ménager la trésorerie de l’Association.

Les demandeurs auront trente jours calendaires à partir de la date de fin de l’activité / manifestation concernée et notifiée dans leur formulaire d’inscription, pour faire parvenir leurs justificatifs de remboursement à l’Association Les Joyeux Mirauds. Passé ce délai, le cachet de la poste faisant foi, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.

 

Nota : Pour toutes les manifestation / activités auxquelles les accompagnateurs « encadrants » valides ont participés et en contrepartie d’une renonciation de remboursement des frais de trajets « domicile / lieu d’hébergement A/R », l’Association Les Joyeux Mirauds peut sur simple demande délivrer une attestation fiscale spéciale mentionnant le montant total et réel des kilomètres parcourus à valoir sur la déclaration des revenus imposables de l’année en court.

(L’attestation des indemnités kilométriques sera établie en fonction des taux prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781.)

 

F-2 : Pour les responsables des activités / manifestations et les vacanciers déficients visuels :

(Valable pour toutes les activités / manifestations.)

Afin de nous permettre d’avoir un grand nombre d’accompagnateurs et aussi pour rendre nos activités / manifestations plus agréables et confortables, il est demandé aux responsables et aux vacanciers déficients visuels lors de l’achat de leurs billets de train, de prendre systématiquement un billet guide pour une personne accompagnatrice « encadrante » valide.

Si ce dernier n’est pas utilisé, les organisateurs avertissent les participants concernés quelques jours auparavant de façon à ce qu’ils puissent se les faire rembourser sans aucune retenue financière de la SNCF.

Seuls les billets guides utilisés par des personnes accompagnantes « encadrantes » valides pour l’activité / manifestation concernée seront directement et intégralement remboursés au détenteur déficient visuel du titre de transport associé.

Les demandeurs auront trente jours calendaires à partir de la date de fin de l’activité / manifestation concernée et notifiée dans leur formulaire d’inscription, pour faire parvenir leurs justificatifs de remboursement à l’Association Les Joyeux Mirauds. Passé ce délai, le cachet de la poste faisant foi, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.

 

Nota : Que ce soit pour les accompagnateurs « encadrants » valides, les vacanciers déficients visuels et les responsables des activités / manifestations, l’Association Les Joyeux Mirauds établira ces remboursements uniquement sur la valeur des justificatifs fournis.

 

 

1. Retenue financière

 

 

Pour des questions d’organisation et envers  nos prestataires de services à qui nous réglons 30% ou l’intégralité de la facture en amont, nous sommes dans l’obligation d’imposer ces quelques contraintes financières :

 

G-1 : Si un participant annule son inscription à une activité / manifestation après la date de clôture mentionnée dans la circulaire relative à cette dernière, selon l’échéancier des frais d’annulation au préalable communiqués à tous les participants, les sommes versées pourront être retenues sauf si une personne peut prendre immédiatement sa place. Dans ce cas, seuls les frais facturés par le prestataire par rapport au changement de participant lui seront réclamés ou déduits sur le remboursement de l’activité / manifestation mentionnée dans son formulaire d’inscription.

 

G-2 : Lors d’une activité / manifestation : Aucun remboursement ne pourra être consenti en rapport des conditions suivantes :

• Si un participant à fait l’objet d’une exclusion ;
• Si un participant à fait l’objet d’une constatation de non-conformité aux conditions d’autonomies notifiées dans ce document ;
• Si un participant à fait l’objet d’une arrivée tardive et ou d’un départ anticipé ;
• Lors d’absence non justifiées ;
• Des repas non pris.

L’Association retiendra l’intégralité des sommes versées correspondantes au tarif de l’activité / manifestation mentionné sur le formulaire d’inscription signé. Seul le bureau de l’Association Les Joyeux Mirauds conjointement avec le ou les responsables de cette dernière peuvent revenir sur cette décision selon les arguments et les documents fournis par le participant et surtout, selon les conditions des prestataires auprès desquels l’Association a signé des contrats.

 

G-3 : Les conditions justifiables pour une arrivée tardive, un départ anticipé en cours de manifestation sont :

• Maladie personnelle ou famille proche : « Certificat médical daté de moins d’une semaine » à fournir impérativement ;
• Décès d’un proche : « Acte de décès » à fournir impérativement ;
• Emploi / étude : (embauche, entretien d’embauche, partiels, examens/concours ou toutes autres raisons en lien avec le domaine de l’emploi ou des études). « Document attestant ces faits» à fournir impérativement ;
• Sinistre : (Biens immobiliers, autres biens de grandes valeurs, cambriolage, vol à l’arraché entraînant des démarches administratives importantes). « Attestation d’assurance, dépôt de plainte ou main courante auprès de la police attestant des faits datés de moins de deux semaines » à fournir impérativement.

Si le participant remplit ces présentes conditions, l’Association peut procéder à l’étude de son dossier par rapport aux  justificatifs fournis et effectuer le remboursement selon le prorata des journées d’absence de l’activité / manifestation mentionnée dans son formulaire d’inscription.

 

Nota : En fonction des conditions des prestataires de services avec lesquels l’Association a signé des contrats ou si l’Association a soldé la totalité de la facture de la manifestation, les raisons de remboursement ci-dessus peuvent ne pas être appliquées. Dans ce cas uniquement, la totalité des sommes versées peuvent être retenues. Le dossier sera transmis à l’assurance annulation souscrite par l’Association Les Joyeux Mirauds ou par le participant. A compter de cet instant, seul l’assureur sera habilité à effectuer le remboursement des sommes versées en rapport avec la facturation brut appliqué par les prestataires de services et aussi selon leurs propres conditions. Par ailleurs, la différence de tarif par rapport à la facturation brut que l’Association Les Joyeux Mirauds applique lors des activités / manifestations aux vacanciers déficients visuels pour assurer leur confort et leur sécurité pourra être conservée si le ratio de l’effectif de un accompagnateur « encadrant » valide pour  deux participants déficients visuels se devait être  déséquilibré. Aussi, suite à une annulation de dernière minute, le participant devra s’acquiter des frais financiers demandés par l’Association ou  par le prestataire tel que le supplément d’une chambre individuelle ou autres.

[En plus de l’assurance actuellement en vigueur qui couvre tous les adhérents durant les activités / manifestations, l’Association Les Joyeux Mirauds souscrit une assurance complémentaire d’annulation et multirisques uniquement pour celles hors de la France Métropolitaine.]

Il est donc conseillé à chaque participant de souscrire une complémentaire pour chacune des activités / manifestations que l’Association organise en France métropolitaine.

 

G-4 : Si le nombre de vacanciers déficients visuels ou d’accompagnateurs « encadrants » valides pour toutes les activités / manifestations organisées est insuffisant, l’Association Les Joyeux Mirauds se donne le droit de les annuler sans préavis à compter de la date de clôture des inscriptions. L’ensemble des participants en sera immédiatement informé et remboursé selon les conditions de vente ou particulières des prestataires.

 

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous êtes informés que les données collectées par le présent formulaire font l’objet de traitements à des fins informatives et organisationnelles. Seule l’Association Les Joyeux Mirauds (lesjoyeuxmirauds@gmail.com) aura accès à ces informations. Les données ainsi collectées seront conservées vingt-quatre mois à partir de votre dernière interaction avec l’Association. Ces données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, explicité en fin de formulaire. Le responsable de ce traitement est le Président de l’Association Les Joyeux Mirauds dont le siège social est situé : 15 rue Bardinet, 75014 Paris.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données qui vous concernent. Vous pouvez également en demander la limitation ou la portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, ou joindre le gestionnaire de la protection de vos données, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : (lesjoyeuxmirauds@gmail.com) ou par courrier postal à l’adresse : Association Les Joyeux Mirauds – 15 rue Bardinet – 75014 Paris.

Par ailleurs, vous êtes informés que vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que ce traitement de données à caractère personnel ne répond pas aux exigences légales et règlementaires en vigueur.